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Conditions générales de vente

CGV — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2026 — Applicables aux professionnels et aux particuliers

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par la société KRURALIU (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur, qu’il soit professionnel (B2B) ou particulier (B2C).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits et services

KRURALIU est spécialisée dans la distribution en commerce de gros. Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Des photographies ou descriptions peuvent être utilisées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

KRURALIU se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment et sans préavis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire :

  • Pour les professionnels (B2B) : les prix sont indiqués HT (hors taxes). La TVA applicable sera ajoutée à la facturation.
  • Pour les particuliers (B2C) : les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises).

Les frais de livraison, s’ils sont applicables, sont indiqués séparément avant validation de la commande. KRURALIU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite (e-mail, bon de commande signé). Pour les clients professionnels, un bon de commande ou un devis accepté vaut engagement contractuel.

KRURALIU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’indisponibilité du produit ou de tout autre motif légitime.

5. Conditions de paiement

Clients professionnels (B2B) : paiement à 30 jours date de facture, sauf conditions particulières négociées. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Particuliers (B2C) : paiement comptant à la commande, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par KRURALIU.

6. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. KRURALIU s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sans que leur dépassement ne puisse donner lieu à indemnisation, sauf faute grave avérée.

Les risques de transport sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur. Tout litige relatif à la livraison doit être signalé dans les 72 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à : contact@kruraliu.com. Les produits doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de KRURALIU.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels (B2B).

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (art. L.217-4 et s. Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour les particuliers.
  • Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : applicable à tous les acheteurs.

9. Responsabilité

KRURALIU ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de KRURALIU est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans nos Mentions légales.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de KRURALIU.

Pour les particuliers : en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

© 2026 KRURALIU — Tous droits réservés
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